Salariés, employeurs, faisons le point sur la situation du télé-travail en France

on 2 décembre 2020 Blog with 0 comments

Le télétravail est depuis quelques temps déjà dans l’air du temps en France. Sa généralisation s’est considérablement accélérée du fait de la crise sanitaire que nous vivons depuis début 2020. Afin de clarifier la situation au niveau des employeurs comme des salariés le gouvernement a défini un certain nombre de règles visant à simplifier sa mise en place. Voici un résumé de ces simplifications sous forme de questions-réponses.

Je suis salarié

Comment dois-je formuler ma demande de télétravail auprès de mon employeur ?

Je peux informer mon employeur de mon intention de télétravailler par tout moyen.
Un simple courriel ou une demande orale suffisent.

L’employeur peut-il refuser ma demande ?

Oui il le peut, mais son refus doit être motivé.

Puis-je télétravailler en dehors de mon domicile ?

Oui, sauf si la charte ou l’accord mis en place avec l’employeur prévoient le contraire.

En télétravail, suis-je couvert par le régime des accidents du travail ?

Tout à fait ! L’article L. 1222-9 du code du travail du code du travail prévoit que l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle est présumé être un accident du travail.

Je souhaite télétravailler, mais je ne dispose pas du matériel requis. Puis-je demander à mon employeur de prendre en charge l’ordinateur et les frais de connexion ?

Oui, mais la loi ne l’y oblige pas.

Sous quels délais dois-je prévenir mon employeur de mon intention de télétravailler ?

Vous pouvez le faire de la veille pour le lendemain, mais il est en droit de considérer qu’il s’agit d’un délai trop court qui désorganise le fonctionnement d’un service ou de l’entreprise.

L’employeur peut-il m’imposer de télétravailler ?

Non, vous pouvez parfaitement refuser le télé-travail. L’article L. 1222-9 du code du travail
indique que son refus n’est pas un motif de rupture du contrat de travail.

Je suis employeur

Comment dois-je formaliser mon accord pour autorisé un salarié à télétravailler ?

Vous pouvez formaliser cet accord par tout moyen. Un simple courriel ou un accord oral suffisent.

Suis-je tenu de fixer un cadre négocié sur le télétravail ?

Non, mais la négociation d’un accord est préférable, dans la mesure où il permet de mieux partager les enjeux et les droits et devoirs de chacun.
Je peux également mettre en place le télétravail par une charte en définissant les règles ou répondre au cas par cas aux sollicitations des salariés de mon entreprise.

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/